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Charte de protection des données personnelles

Bienvenue sur les sites internet « Ici commence l’été » « Ici commence l’été » (http://www.tlsaete.com et http://www.tlsaetepro.com.)

En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (la « charte ») et nos conditions générales d’utilisation. Veuillez noter que d’autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel s’appliquent aux autres sites du groupe Total et nous vous recommandons de les consulter attentivement.

La charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

 

TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

 

  1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation

Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom, afin de bénéficier des services offerts par le site et afin de répondre notamment à vos demandes d’information.

  • Ce traitement de vos données se fonde sur notre intérêt légitime à vous fournir les services.

Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Vos données sont conservées jusqu’au 31 Août 2018.

 

  1. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés du groupe Total ainsi qu’à certains partenaires, ou sous-traitants. Grenade and Sparks à des fins de vous fournir les services.

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

 

  1. Transferts de données

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités du groupe Total établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR)  (Règles internes d’entreprise) ont été adoptées.

Pour les transferts de données qui ne sont pas couverts par les BCR, réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres garanties sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données.

Dans le cas des sites web « ici commence l’été », il n’y a pas de transfert des données vers un autre pays.

 

  1. Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

  1. Gestion des cookies

6.1 Principe

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet. (Par exemple : nombres de visites, nombre de pages vues) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.

Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l’enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (« Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »).

 

Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.

 

6.2. Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage

 

Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez  (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation, nous vous le demandons au moyen du lien « pour en savoir plus », figurant sur la première page du site internet,  étant précisé que la poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation.

 

C6.2.1. Quels sont les cookies installés?

  • Les cookies de statistiques
Editeur du cookie Description Comment refuser ? Durée
Google Analytics _ga Paramétrage du navigateur 13 mois
Google Analytics _gid Paramétrage du navigateur 24 heures
Google Analytics _gat Paramétrage du navigateur 1 minute

 

Les cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé, Google Analytics, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Votre adresse IP est également collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation, empêchant ainsi votre identification en tant que personne physique. Les données statistiques de fréquentation sont recueillies par le prestataire Google Analytics et sont par la suite restituées au responsable de traitement de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle il a seul accès. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment bloquer ces cookies selon la procédure d’ «opt-out » .

 

Comment supprimer, être averti de l’installation de cookies ou paramétrer votre navigateur ?

  • Comment supprimer les “cookies” déjà installés sur votre ordinateur ?
    • Allez sur votre poste de travail ;
    • Sélectionnez dans C :\ le dossier Windows ;
    • Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files” ;
    • Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
    • Choisissez l’option “supprimer”.

 

  • Comment paramétrer votre navigateur pour refuser ou être averti de l’installation de cookies ?
  • Navigation avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Sécurité”, “Personnaliser le niveau”, dans le menu déroulant allez à “cookies”, rubrique “autoriser les cookies sur votre ordinateur”, choisir “demander” pour être avertis ou “désactiver” pour refuser tous les “cookies” ;
  • Navigation avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Confidentialité”, puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  • Navigation avec Firefox : Cliquer sur “Outils”, “Options”. Dans “Vie privée” décocher “Accepter les cookies” ;

Navigation avec Google Chrome : Cliquer sur “Personnaliser et contrôler Google Chrome”, choisir “Paramètres”. Dans “Confidentialité” cliquer sur “Paramètres de contenu” et cocher “Bloquer les cookies et les données de site tiers”.

 

  1. Vos droits / Contact

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles.

Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.  Vous pouvez également demander la limitation ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante :

Total Lubrifiants Services Automobile

Service marketing TLSA

105 boulevard de la Mission Marchand,

92400 COURBEVOIE

Ou en contactant

Total Lubrifiants Services Automobile

Eric LEPAGNOL

105 boulevard de la Mission Marchand,

92400 COURBEVOIE

en charge de la protection des données personnelles.

 

Annexe 2 : Glossaire Mentions légales

 

Mentions légales
1.      IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT (RT)
La société Total Lubrifiants Services Automobile – dont le siège social est situé au 105 boulevard de la Mission Marchand, 92400 COURBEVOIE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.108.296,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 318 881 307 (ci-après la « Société Organisatrice »)en tant que responsable de traitement, traite vos données personnelles conformément à la règlementation applicable.
2.      FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT
Elles sont traitées aux fins de vous fournir le service et assurer la bonne mise en place du jeu et sont nécessaires pour la mise en œuvre du contrat, à défaut le contrat ne pourra être exécuté.
3.      COLLECTE PAR FORMULAIRE AVEC DES CHAMPS OLIGATOIRES : CARACTERE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS DEMANDEES
Les éventuels champs obligatoires à compléter sont marqués par un astérisque.

 

4.      DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Afin de satisfaire les finalités précisées ci-dessus, vos données sont transmises à Grenade and Sparks.
5.      DUREE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement à savoir jusqu’au 31 décembre 2018

 

6.      DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité* de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous avez le droit de retirer votre consentement* à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement. Vous pouvez également demander la limitation, ou vous opposer* au traitement des données vous concernant et/ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :

Total Lubrifiants Services Automobile

Service marketing TLSA

105 boulevard de la Mission Marchand,

92400 COURBEVOIE

Ou en contactant

Total Lubrifiants Services Automobile

Eric LEPAGNOL

105 boulevard de la Mission Marchand,

92400 COURBEVOIE

en charge de la protection des données personnelles.

 

Annexe 3 : Liste des bases juridiques des traitements

La Base juridique justifiant le traitement de données personnelles

BASE  JURIDIQUE POSSIBLE EXPLICATIONS ET EXEMPLES
Intérêt
légitime
L’intérêt légitime peut être une base juridique lorsqu’on peut répondre oui à la question : « la personne concernée peut-elle valablement s’attendre à ce traitement de données ? ». Il faut alors préciser l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ou par un tiers.

Exemples : prévention contre la fraude ; prévention pour la sécurité (notamment pour la sécurité informatique) ; protection de la vie privée etc.

 

Caractère
contractuel
L’exécution d’un contrat (le traitement de données personnelles est véritablement nécessaire à l’exécution d’un contrat) ou l’intention de conclure un contrat peut être une base juridique pour justifier le traitement. Il faut alors préciser si l’exigence de fourniture de données conditionne la conclusion de ce contrat et les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.

Exemples de traitement : traitement des données des salariés pour l’envoi des fiches de salaires ; traitement de données pour que des produits achetés puissent être livrés, etc.

 

Consentement de
la personne
concernée
Le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte par une déclaration ou par un acte positif clair (case à cocher) que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ». Le consentement s’il est la base juridique du traitement doit pouvoir être retiré simplement à tout moment étant précisé que ce retrait n’aura pas pour effet de compromettre la licéité du traitement qui serait fondé sur le consentement avant ledit retrait. NB : attention pour les enfants âgés de moins de 16 ans, 15 ans (en France) ou 13 ans dans certains Etats, il est nécessaire de recueillir le consentement ou l’autorisation « du titulaire de la responsabilité parentale ». EN PRATIQUE pour un consentement valide : prévoir une case à cocher (non pré-cochée); ou un paramétrage technique ; ou une déclaration ou comportement indiquant clairement que la personne concernée accepte le traitement proposé.

Exemples de traitement : l’utilisation des photographies des visiteurs pour la revue interne, etc.

 

Obligation
légale
Le traitement de données est imposé par la législation, il s’agit alors d’une obligation légale comme base juridique du traitement.

Exemples de traitement : traitements de données de rémunération pour la sécurité sociale ; traitements de données de rémunération pour l’administration fiscale ; etc.

 

Intérêt
vital
Le traitement de données est imposé par le fait que l’intérêt vital de la personne concernée ou d’une autre personne physique est en jeu. L’intérêt vital se rapproche d’une question de vie ou de mort, ou à des menaces comportant un risque de blessure ou d’une atteinte à la santé de la personne concernée ou d’un tiers.

Exemples : traitements de données d’un salarié dans le cadre de son rapatriement.